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Diagnostic amiante à remettre aux acquéreurs du bien immobilier

Si l’obtention du permis de construire d’un bien est antérieure à juillet 1997, la présence d’amiante ne peut être exclue. L’exposition à l’amiante induit des risques sanitaires, d’où l’obligation de fournir un état d’amiante à l’acquéreur. La réalisation du diagnostic amiante doit être gérée un diagnostiqueur immobilier certifié et ayant souscrit à une assurance.

Repérage amiante : matériaux et produits des listes A et B

Les matériaux et produits contenant de l’amiante ont été classés en trois listes intégrées au Code de la santé publique. Dans le cadre d’une transaction immobilière, les investigations portent sur des matériaux et produits accessibles sans contrôle destructif. Si des matériaux de construction comportent de l’amiante, le professionnel évalue leur état de conservation. Ces informations sont notées dans le rapport du diagnostic, avec d’éventuelles préconisations.

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