État des nuisances sonores aériennes : formulaire ENSA

Le contenu de l’état des nuisances sonores et aériennes, intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), est conditionné par le plan d’exposition au bruit (PEB). Les habitations, terrains ou immeubles à usage mixte professionnel et d’habitation peuvent être situés dans le périmètre d’un PEB. Cela signifie qu’en raison d’un aérodrome ou aéroport, ces biens immobiliers sont dans une zone de bruit. L’ENSA permet de le notifier au futur occupant.

Les informations contenues dans l’ENSA

L’ENSA renseigne quant au niveau de bruit et signale les prescriptions de travaux d’insonorisation existantes. Le formulaire indique le nom des aérodromes et l’accès aux documents de référence (sur internet et en mairie). Ce document est obligatoire depuis le 1er juin 2020 en application du Code de l’urbanisme. Comme l’état des risques et pollutions (ERP), le formulaire d’ENSA peut être pris en charge par un diagnostiqueur immobilier.